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Conditions: Conditions de vente

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Généralités

Ce catalogue est destiné aux entreprises commerciales et artisanales, ainsi qu’aux associations. Par conséquent, tous nos prix sont donnés hors TVA. Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions de vente, livraison et paiement. Les conditions de vente, de livraison et de prix précédentes s’annulent par ce catalogue. 

Prix

Les prix du catalogue s’entendent nets, TVA (21%) et port en sus (Excepté les erreurs d’impressions). Pour certains articles, le prix par couleur et par taille peut varier.

Echantillons

Les échantillons d'une valeur inférieure à 5 € sont gratuits, à l'exception du textile. Les échantillons d’une valeur supérieure à 5 € et les échantillons textile seront facturés. Le textile ne peut pas être retourné. 

Paiement

Toutes nos expéditions sont effectuées contre-remboursement. Les envois suivant des accords écrits sont payables à 30 jours, date de facture. L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral. En cas de litige, seul le Tribunal d’Ypres est compétent. 

Livraison

Livraison gratuite sur toutes les commandes. Pour les commandes d'une valeur inférieure à 50 €, nous facturons 15 € de frais de traitement. Une participation supplémentaire est demandée pour les expéditions en Express : nous consulter. 

Les livraisons sont assurées jusqu’au rez-de-chaussée. Les livraisons à l’étage sont laissées à l’appréciation du livreur.

Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne nous engagent en aucun cas. L’acheteur ne peut demander la dissolution des accords, ni exiger des indemnités si les délais de livraison ne sont pas respectés. 

Impression

Aucune contestation sur la taille, la couleur ou l’emplacement de l’impression ne pourra être prise en compte, sauf si ceux-ci sont indiqués sur le bon de commande. Toute modification se fait exclusivement par écrit et n’est acceptée que suite à une confirmation de nos services. Par l’impression les quantités peuvent varier entre –5% et +5%. Les épreuves bon à tirer sont envoyées quelques jours après réception de la commande et éléments graphiques. Aucune production n'est lancée sans accord épreuve. Les impressions sur les articles figurant dans le catalogue s’y trouvent uniquement à titre d’illustration. 

Réclamations

Les réclamations ou annulations se font par écrit, dans les 8 jours. Toute réclamation ou annulation téléphonique n’est valable que si elle est confirmée par écrit. De légères différences de coloris, format ou matériel peuvent se produire. Nous nous réservons le droit d’améliorer ou de modifier nos modèles. 

Garantie

Des articles de nature personnelle, à savoir imprimés, gravés ou personnalisés d’une autre façon selon les vœux spécifiques du client/consommateur, tombent  hors du droit de révocation car c’est du travail sur mesure. Ces articles ne peuvent pas être retournés à Eurogifts sans indication des raisons. Il ne vaut pas de délai de réflexion : quand le procès de commande a commencé après l’accord du client/consommateur le droit de révocation périme. 

Pour les articles non-personnalisés, d’aucune façon, le délai standard de rétractation est de 14 jours calendaires, suivant la date d’envoi. Le formulaire de rétractation dûment rempli devra être retourné, ainsi que l’information Track & Trace de l’envoi retour. Veuillez contacter notre service client pour cela.

Si vous recevez des produits cassés, défectueux, ou avec d’autres anomalies, nous vous prions de le signaler par écrit à Eurogifts au plus vite, mais dans les 8 jours suivant la livraison. Quand il y a des produits défectueux, non-fonctionnants ou de mauvaise qualité quelconque, il faut le communiquer le plus vite possible, dans les 8 jours après livraison, par écrit à Eurogifts.

Si on a réclamé à temps et de façon correcte et si selon le jugement raisonnable d'Eurogifts il est suffisamment démontré que les produits ne sont pas conformes, Eurogifts aura le choix de, soit remplacer les produits non conformes gratuitement contre le renvoi des produits non conformes, soit de réparer les produits non conformes, soit de se concerter avec le donneur d’ordre pour déterminer une ristourne sur le prix de vente. 

En satisfaisant aux obligations mentionnées ci-dessus, Eurogifts se sera totalement acquitté de ses obligations de garantie en la matière et Eurogifts ne sera plus tenu à aucune indemnité de dommages et intérêts ultérieurs.

Il n’est pas permis au client/consommateur de retourner des produits qui tombent hors du droit de révocation, avant que Eurogifts a donné son accord écrit.

Les frais d’envoi retour d’articles non-personnalisés, ainsi que les frais d’envoi de la commande initiale ne seront pas crédités. Eurogifts se réserve le droit de charger 5 % du montant de la commande net, pour compenser le travail effectué, et appliquera un montant minimum de 15 € hors TVA.

Confirmations des commandes fax - email - web

Toute commande reçue par courrier, et ne mentionnant pas clairement qu’il s'agit d’une confirmation d’un ordre transmis précédemment par fax , email ou web, sera considérée comme une nouvelle commande ferme. 

Logo

Lorsque vous nous passez commande avec impression de votre logo, nous nous réservons le droit de faire figurer ce logo dans nos éditions de catalogue à titre d'exemple de marquage, sur le ou les articles de notre choix. (sauf opposition écrite de votre part).

Le Service de Médiation des Consommateurs

Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs du SPF Economie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.  Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr.